Le Conseil communal,
Vu la circulaire de la Région wallonne du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ;
Attendu les nouveaux modes de consommation et l'intérêt croissant des citoyens pour une alimentation saine et durable ;
Considérant l’action prioritaire du Plan Stratégique Transversal Liège 2025 « Créer un pôle économique dédié à l'agro-alimentaire de qualité dans le quartier de Droixhe » ;
Considérant que l'objectif est de développer à Droixhe un site mixte de production et accueillir des métiers complémentaires répondant de manière avant-gardiste aux attentes des besoins du marché ;
Considérant que la Ville de Liège (Régie foncière) souhaite à cette fin acquérir un garage-atelier sis avenue Georges Truffaut, 42+, à 4020 Liège, cadastré Liège 9e division, section B, n° 177 X5, d’une superficie de 5.168 m² ainsi qu’une parcelle de terrain sise rue de Droixhe, s/n° à 4020 Liège, cadastrée 9e division, section C, n°65 D2, d’une superficie cadastrale de 1.182 m² ;
Considérant que ces biens font partie du périmètre su site à réaménager (SAR) "Ancienne gare aux marchandises et terrain Electrabel »", SAR/LG222 ;
Considérant que l’acquisition de cette parcelle est indispensable pour contribuer à la maîtrise immobilière du site et donc à la mise en œuvre du projet ; qu'elle s'inscrit dans la stratégie communale pour ce secteur du territoire ;
Qu’elle s’inscrit dans la continuité d’une série d’acquisitions initiées par la Régie foncière dans ce secteur ;
Vu le rapport d'expertise dressé le 31 mai 2024, par la SRL GEXHAM, bureau d'expertise immobilière, place de Bronckaert, 25 à 4000 Liège, fixant la valeur vénale des biens ;
Vu l'offre de cession du 22 juin 2024 du propriétaire, la S.A. « SLIGRO-MFS Belgium » ayant son siège à 3110 Rotselaar, Wingepark, 10, inscrite à la BCE sous le n° BE.0793.523.841 ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/08/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ACQUIERT un garage-atelier sis avenue Georges Truffaut, 42+, à 4020 Liège, cadastré Liège 9e division, section B, n° 177 X5, d’une superficie de 5.168 m² ainsi qu’une parcelle de terrain sise rue de Droixhe, s/n° à 4020 Liège, cadastrée 9e division, section C, n°65 D2, d’une superficie cadastrale de 1.182 m², appartenant à la S.A. « SLIGRO-MFS Belgium » ayant son siège à 3110 Rotselaar, Wingepark, 10, inscrite à la BCE sous le n° BE.0793.523.841.
FIXE le montant de la transaction à 350.000,00 EUR (trois cent cinquante mille euros).
La somme globale de 350.000,00 EUR (trois cent cinquante mille euros) sera à charge de l'article 221 du budget de la Régie foncière.
Cette acquisition aura lieu pour cause d'utilité publique dans le cadre de la création d'un pôle économique dédié à l'agro-alimentaire de qualité dans le quartier de Droixhe.
Les biens acquis seront affectés au patrimoine privé de la Ville de Liège.
L’acte authentique sera reçu par l’étude de Maîtres GOVERS & GILLET, notaires associés à Chênée, aux frais de la Ville de Liège.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.