Création d'une zone cyclable, rue Charlemagne à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 27 mars 2023, point n°33, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - rue Charlemagne - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation de la Police locale de Liège du 16 juillet 2024, réf. : 562400391, réceptionné le 5 août 2024 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 mai 2024, réf.: 2024-00007330 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation de la Police locale de Liège transmet la demande de légalisation d'une zone cyclable dans certaines voiries de Jupille et notamment rue de Charlemagne à 4020 LIEGE ; 

Considérant que pour permettre la mise en oeuvre de cette zone cyclable, il convient de mettre en place les mesures suivantes :

- suppression d'une interdiction de circuler dans le sens vers la rue du Castel et sur le tronçon compris entre la rue de l'Araine et la rue Commandant Duchesne ;

- création d'une interdiction de circuler dans le sens et sur le tronçon compris entre la rue Commandant Duchesne et la rue Pokiétonov ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

rue Charlemagne à 4020 LIEGE :

• CREE une zone cyclable ;
• SUPPRIME une interdiction de circuler dans le sens vers la rue du Castel et sur le tronçon compris entre la rue de l'Araine et la rue Commandant Duchesne ;
• CREE une interdiction de circuler dans le sens et sur le tronçon compris entre la rue Commandant Duchesne et la rue Pokiétonov.

Article 1 :

rue Charlemagne       Secteur 3                   6424

Le prescrit du règlement complémentaire du 27 mars 2023, point n°33, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le carrefour formé par cette artère et la rue Jean Jaurès est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 32 - Ville de Liège - par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports.

Dans le tronçon compris entre la place Havart et la rue de l’Araine, le sens de circulation en direction de la place Havart est interdit à tout conducteur par signal routier C1 et la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/h. par signal routier F4a.

Dans le tronçon compris entre la place Havart et la rue En-Mi-La-Ville, le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1, le long des immeubles à numérotation impaire.

Le stationnement est interdit à tout véhicule, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir :

• à hauteur de l’immeuble n° 18/20, soit plus précisément à gauche de chacun des accès carrossables, respectivement sur des distances de 2 et 4 mètres ;
• à hauteur de la grille d'entrée de l'immeuble n° 84 (école Saint-Amand), sur 10 mètres.

Entre les rues En-Mi-La-Ville et de l’Araine, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, par signal routier E3, le long des immeubles à numérotation impaire.

Dans le tronçon compris entre la rue de l’Araine et la rue Commandant Duchesne, le stationnement des véhicules est interdit du côté des immeubles à numérotation impaire, par signaux routiers E1.

Dans le tronçon compris entre la rue Jean Jaurès et l’immeuble n° 33 de la rue Commandant Duchesne, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, par signaux routiers E3, sur les deux hanches de la chaussée.

Dans le tronçon compris entre la rue Jean Jaurès et la rue de Visé, le stationnement des véhicules est interdit, par signaux routiers E1, des deux côtés de la chaussée.

Un dispositif surélevé (plateau), conforme aux dispositions de l’Arrêté Royal du 09 octobre 1998, est créé à hauteur de l’immeuble n° 80.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de la rue Pokiétonov ;
• à hauteur du parking, en deçà de la rue Abbé Genten ;
• au-delà de la rue Abbé Genten ;
• à hauteur de l’immeuble n° 80 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 150 ;
• à hauteur de la jonction avec la rue Jean Jaurès.

A l'opposé de l'immeuble n°25, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneaux additionnels portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 36 jusqu'au n° 42 inclus, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 60 jusqu'au n° 66 inclus, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 98 jusqu'au n° 104 inclus, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 126 (entre porte et fenêtre) jusqu'au n° 134 inclus, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements).

Il est interdit à tout conducteur de circuler dans le sens et sur le tronçon compris entre la rue Commandant Duchesne et la rue Pokiétonov, sauf pour les cyclistes. La mesure est matérialisée par les signaux routiers C1 et F19, complétés par les panneaux additionnels M2 et M4.

Une rue cyclable y est réalisée.  Elle est matérialisée par signaux routiers F111 et F113.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon. 

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.