Ratification de la décision du Collège communal autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur la prise en charge d'un bon de commande pour le service traiteur lors de l'inauguration de la piscine Jonfosse, le 18/01/2020.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 14 du Règlement général de Comptabilité communale ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 18/12/2020 approuvant le budget communal 2020 ;

Vu la décision du Collège communal du 17/01/2020 autorisant, sous réserve de ratification par le Conseil communal lors de sa prochaine séance, en application de l'article 14 du RGCC, le dépassement des douzièmes provisoires, en ce qui concerne l'engagement du bon de commande "Step métiers", d'un montant de 5.538,50 EUR (cinq mille cinq cent trente-huit euros cinquante cents), pour le service traiteur lors de l'inauguration de la piscine Jonfosse, le 18/01/2020, à charge de l'article 105/12316/20/02 de l'exercice ordinaire 2020, sous réserve de l'approbation du budget 2020 par les autorités de tutelle.

Attendu que cette dépense est strictement indispensable à la bonne marche du service public en raison du fait que la Ville a décidé d'organiser un cocktail d'inauguration afin de promouvoir l'ouverture de la piscine Jonfosse le 18/01/2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/01/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/01/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RATIFIE la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant le dépassement des crédits provisoires, en ce qui concerne l'engagement du bon de commande "Step métiers", d'un montant de 5.538,50 EUR (cinq mille cinq cent trente-huit euros cinquante cents), pour le service traiteur lors de l'inauguration de la piscine Jonfosse, le 18/01/2020, à charge de l'article 105/12316/20/02 de l'exercice ordinaire 2020, sous réserve de l'approbation du budget 2020 par les autorités de tutelle.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.