Ratification de la décision du Collège communal autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur l'organisation de la fête du personnel 2020.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 14 du Règlement général de Comptabilité communale ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 18/12/2020 approuvant le budget communal 2020 ;

Vu la décision du Collège communal du 10/01/2020 autorisant, en application de l'article 14 du règlement communal de comptabilité, le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement des bons de commande suivants :

• "Euro musique" : 10.158,19 EUR (dix mille cent cinquante-huit euros dix-neuf cents) pour la logistique et la technique de sonorisation au Manège Fonck,
• "Somorest" : 17.965,50 EUR (dix-sept mille neuf cent soixante-cinq euros cinquante cents) pour le service traiteur,
• "Festival du Jeune Théâtre" : 2.740,00 EUR (deux mille sept cent quarante euros) pour la location de la salle du Manège Fonck,

à charge de l'article 105/12316/20/06 de l'exercice ordinaire 2020, sous réserve de l'approbation du budget 2020 par les Autorités de tutelle, pour l'organisation de la fête du personnel le 15/01/2020 ;

Attendu que ces dépenses sont strictement indispensables à la bonne marche du service public car il importe à la Ville d'organiser une fois par an une fête à destination de son personnel, que cet événement est un moment important qui permet de rassembler l'ensemble du personnel et de renforcer le sentiment d'appartenance à une administration et à une ville ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 31/12/2019.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 31/12/2019 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RATIFIE la décision du Collège communal du 10 janvier 2020 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement des bons de commande suivants :

• "Euro musique" : 10.158,19 EUR (dix mille cent cinquante-huit euros dix-neuf cents) pour la logistique et la technique de sonorisation au Manège Fonck,
• "Somorest" : 17.965,50 EUR (dix-sept mille neuf cent soixante-cinq euros cinquante cents) pour le service traiteur,
• "Festival du Jeune Théâtre" : 2.740,00 EUR (deux mille sept cent quarante euros) pour la location de la salle du Manège Fonck,

à charge de l'article 105/12316/20/06 de l'exercice ordinaire 2020, sous réserve de l'approbation du budget 2020 par les autorités de tutelle, pour l'organisation de la fête du personnel le 15/01/2020.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.