Décision de modifier le Plan d'Investissement communal 2019-2021.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 4 octobre 2018 modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public ;

Vu la circulaire du 15 octobre 2018 exposant les lignes directrices du Fonds régional pour les investissements communaux 2019-2021 ;

Vu sa délibération du 29 avril 2019 arrêtant le Plan d'Investissement communal 2019-2021 ;

Vu le courrier d'approbation du Plan d'Investissement communal 2019-2021 daté du 12 septembre 2019 ;

Attendu que les projets suivants ne sont pas éligibles car les études seules sont inéligibles dans le cadre du Plan d'Investissement communal :

- dossier 69 - étude pour la rénovation de l'égouttage et de la voirie rues Pierreuse et Volière ;

- dossier 73 - étude pour la rénovation de l'égouttage et de la voirie Impasse Macors ;

- dossier 78 - étude pour le réaménagement complet de la place Ferrer ;

- dossier 84 - étude pour la passerelle cyclo-piétonne reliant la rue du Gravier à la rue de la Station à Chênée ;

Que le dossier suivant est inéligible car les projets subsidiés doivent viser à améliorer la mobilité, le cadre de vie, les cheminements etc :

- dossier 80 - restauration complète du grand bassin du parc de Peralta ;

Attendu que les dossiers suivants ont fait l'objet d'un avis défavorable de la SPGE :

- dossier 3 - rénovation de la voirie et gestion des eaux rue du Vicinal ;

- dossier 5 - réparation localisée du réseau d'égouttage rue Pied du Pont des Arches ;

Que, dès lors, le projet de la rue du Vicinal a été modifié pour ne comprendre que la seule rénovation de la voirie (fiche n°3 renumérotée 75 par le SPW) ;

Que, dès lors, la fiche modifiée ne reprend plus d'intervention en égouttage prioritaire ;

Attendu que, vu ses disponiblités budgétaires, la SPGE propose le report à un prochain PIC des dossiers suivants :

- dossier 37 - rénovation du réseau d'égouttage rue Jean Hermesse ;

- dossier 39 - rénovation de la voirie et du réseau d'égouttage et intégration des modes doux avenue Joseph Merlot ;

- dossier 47 - nouveaux aménagements vers le parc de Droixhe et intégration des modes doux rue Champs de manoeuvres ;

- dossier 48 - rénovation de la voirie et de l'égouttage avec intégration des modes doux rue de Droixhe, première phase ;

- dossier 50 - rénovation de la voirie, intégration des modes doux et aménagements de sécurité rue des Courteaux, première phase ;

- dossier 59 - rénovation de la voirie et intégration des modes doux rue Etienne Soubre ;

- dossier 65 - rénovation de la voirie rue Marie-Louise Naveau ;

- dossier 71 - rénovation de l'égouttage entre l'avenue de l'Observatoire et la rue Albert Mackel ;

- dossier 76 - rénovation de la voirie et de l'égouttage rue de la Chartreuse ;

- dossier 80 - création d'un bassin d'orage Clos des Mésanges ;

- dossier 86 - rénovation complète de la voirie et de l'égouttage rues Reynier et Wazon ;

- dossier 89 - rénovation de la voirie, intégration des modes doux et aménagements de sécurité avenue des Coteaux ;

- dossier 93 - rénovation de la voirie et de l'égouttage avec intégration des modes doux rue des Eglantines ;

- dossier 94 - rénovation de la voirie et du réseau d'égouttage rue Xhovémont entre la rue des Métiers et le boulevard Léon Philippet ; 

- dossier 96 - rénovation de la voirie et de l'égouttage avec intégration des modes doux rue ma Campagne ;

Attendu, par ailleurs, qu'il y a lieu de modifier la fiche relative à la rue Ernest de Bavière (fiche n°7 renumérotée 5 par le SPW) en raison de l'intervention nécessaire en trottoir suite à l'étude qui est maintenant terminée, en plus de l'intervention prévue en égouttage ;

Attendu qu'il s'avère nécessaire d'introduire une nouvelle fiche pour la voirie d'accès à l'école Léona Platel ;

Attendu que le tableau faisant partie de la présente décision reprend la numérotation du tableau approuvé par la Région wallonne ;

Attendu que cette modification du Plan d'Investissement communal 2019-2021 sera soumise à l'approbation de la SPGE puis de la Région wallonne ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE le Plan d'Investissement communal 2019-2021.

La présente décision est transmise à la DGO1 dans le cadre du Plan d'Investissement Communal (PIC).

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.