Modification des règles de circulation, rue Joseph Truffaut, à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les Circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 mars 2015, point 9, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard - Thier à Liège, rue Joseph Truffaut - Voirie communale ;

Vu le rapport de la Police locale de Liège - Service de la Signalisation reçu en date 17 janvier 2020, réf. : 561801062-9337 / BPA 18 291 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de Mme Tamara PETROV, habitante de la rue Henri Nottet à 4000 LIEGE, quant à la problématique de la priorité de droite laissée à la rue Jolivet au croisement avec la rue Joseph Truffaut à 4000 LIEGE et ce, lors de la fermeture des barrières du passage à niveau présent à leur hauteur ;

Qu'en effet, les utilisateurs engagés de la rue Jolivet peuvent se retrouver coincés par le flux prioritaire provenant de la rue Joseph Truffaut ; qu'il convient, dès lors, de limiter l'insécurité existante ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation préconise donc le changement de priorité, à savoir celle de la rue Joseph Truffaut au profit de la rue Jolivet à 4000 LIEGE ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE des nouvelles mesures de circulation, rue Joseph Truffaut à 4000 LIEGE.

Article 1 :

RUE JOSEPH TRUFFAUT                                                           Commissariat de Saint-Léonard                                                                      5202    

Le prescrit du règlement complémentaire du 2 mars 2015, point 9, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Cette chaussée est signalée "voie sans issue", à partir de la rue Jolivet, par signal routier F45.

Un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", sur une distance de 6 mètres et à hauteur de l’immeuble n°2, à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

Les conducteurs circulant de cette artère pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Jolivet, pourvue du signal routier B15f.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
 

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement Wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.