Création d’un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche, rue Sur-la-Fontaine, à hauteur de l'immeuble n°57 à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2019, point n°17, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat d'Avroy/Laveu - rue Sur-la-Fontaine - Voirie communale ;

Vu le rapport de la Police locale de Liège - Service de la Signalisation du 6 janvier 2020, réf.: 561901153-2-9520/BPA19245-20N5006 ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de M. Cédric LEJAXHE, conseiller en Prévention au DIC Collège, concernant la création de passages protégés pour piétons aux abords de l'établissement scolaire le DIC Collège, situé rue Sur-la-Fontaine à 4000 LIÈGE, à hauteur de l'immeuble n°70 ;

Considérant qu'après analyse et observation du parcours piétons, le Service de la Signalisation préconise la création d'un passage protégé pour piétons, à hauteur de l'immeuble n°57, rue Sur-la-Fontaine, à 4000 LIÈGE, qui compléterait l'itinéraire piétons pouvant mener ces derniers en toute sécurité aux abords de l'école ainsi qu'aux arrêts de bus situés boulevard d'Avroy ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, rue Sur-la-Fontaine, à hauteur de l'immeuble n°57 à 4000 LIÈGE.

Article 1 :

Rue Sur-la-Fontaine                                                  Commissariat d'Avroy/Laveu                                                     2067

Le prescrit du règlement complémentaire du 21 octobre 2019, point n°17, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon compris entre les immeubles nos 67 et 31, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Dans le tronçon compris entre la rue Saint-Gilles et la rue des Urbanistes, le sens de circulation en direction de la rue Saint-Gilles est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additonnel M2.

Dans le tronçon compris entre la rue saint-Gilles et la rue des Urbanistes :

Du côté des immeubles à numérotation paire, le stationnement est interdit à tout véhicule par signal routier E1.

Du côté des immeubles à numérotation impaire :

• dans le tronçon compris entre la rue Saint-Gilles et l'immeuble n°57 inclus, l'arrêt et le stationnement à tout véhicule par signal routier E3 ;
• dans le tronçon compris entre l'immeuble n°55 et la rue des Urbanistes, le stationnement est interdit à tout véhicule par signal routier E1.

Dans le tronçon compris entre le carrefour formé avec la rue Saint-Gilles, soit de l'immeuble n°97 jusqu'à l'immeuble n°21, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Dans le tronçon compris entre la rue des Urbanistes et la rue Frère Michel :

• le stationnement des véhicules est interdit le long des immeubles impairs par signaux routiers E1 ;
• l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du côté des immeubles pairs par signaux routiers E3.

Dans le tronçon compris entre les rues Frère Michel et Lonhienne, le stationnement des véhicules est autorisé des deux côtés de la chaussée par signal routier E9a.

Dans le tronçon compris entre les rues Lonhienne et Thier de la Fontaine, le stationnement des véhicules est interdit par signaux routiers E1 des deux côtés de la chaussée.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur du n°32 ;
• à hauteur du n°47 ;
• à hauteur du n°57.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêtée royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. 

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.