Décision de déclasser 20 véhicules automobiles et 8 motocyclettes du Parc Automobile de la Zone de police - autorisation de vendre 20 véhicules automobiles et 8 motocyclettes.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale ;

Considérant qu’il convient de procéder au déclassement et à la vente de plusieurs véhicules de la Zone de police (20 véhicules automobiles et 8 motocyclettes) ; qu’en effet, il s’agit de matériel roulant obsolète et hors d’état de circuler ; que certains de ces véhicules ont été démontés partiellement pour pièces ;

Considérant que les véhicules à déclasser sont les suivants :

Véhicules 4 roues

Véhicules 2 roues

Considérant que la vente s’effectuera par unité ; que des appels à remettre offre pour l’achat de ces véhicules seront publiés dans la presse locale ;

Considérant que le produit de la vente fera l’objet d’une inscription au chapitre des recettes d’investissement du budget extraordinaire 2019 de la Zone de police, à savoir :

• article 330/77352/19/01 (autos, camionnettes) : recettes d’investissement du budget extraordinaire 2019 de la Zone de police
• article 330/77351/19/01 (vélos, motos) : recettes d’investissement du budget extraordinaire 2019 de la Zone de police

Considérant dès lors qu'il convient de déclasser les véhicules sumentionnés et d'en autoriser la vente ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/12/2019.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 05/12/2019 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 13 décembre 2019, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCLASSE 20 véhicules automobiles et 8 motocyclettes du Parc Automobile de la Zone de police ;

AUTORISE la vente des 20 véhicules automobiles et des 8 motocyclette précités.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.