Octroi d'une subvention directe classique à l’association « IDENTITE AMERIQUE INDIENNE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « IDENTITE AMERIQUE INDIENNE » a pour but et objectifs: 

" 1. le but

Formation, information, animation et coopération au développement dans le domaine social, artistique, culturel, interculturel et environnemental, politique en direction notamment du milieu populaire, local et régional dans toutes ses composantes belges et étrangers.

2. Mission globale

Assurer un travail d'atelier de formation, d'information d'animation et toute autre activité (publications concourrant à la réalisation de ses missions ou objectifs spécifiques y compris les projets dans le cadre de soutien aux peuples des trois Amériques ou autres)

3. Missions spécifiques.

- Développer ou favoriser les enjeux des relations nord-sud et la coopération au développement

- Développer la diffusion des valeurs et accroître les connaissances que les peuples des trois Amériques et autres ont à partager avec les européens dans le domaine des arts des relations humaines, de l'écologie etc.

- appui aux peuples des trois Amériques et autres

- échange d'expériences dans les domaines précités

- création des activités économiques permettant de financer les missions assignées par l'association, notamment d'une buvette et la vente d'objets, meubles ou denrées diverses, l'organisation de spectacles, concerts, animation, etc." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 31/12/2021 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur 2020 relative à l’organisation du projet spécifique «Soignons-nous avec les plantes médicinales de nos communautés / Noqaykuqa hampikuyku llactaykuq qora hampinkuwan» du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le cadre de l'appel aux projets d'actions dans le domaine de la solidarité et de la coopération avec les pays en développement 2020;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateur 2020 ;

Vu l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2020 d’un montant de 31.780,00 EUR (trente et un mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Considérant qu’une somme de 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) a été consacrée à l’appel aux projets d’actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2021 et qu’il reste dès lors un montant de 7.780,00 EUR (sept mille sept cent quatre-vingts euros) à charge de l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 ;

Vu la liste des bénéficiaires répartissant ladite subvention de fonctionnement à concurrence d'un montant de 7.780,00 euros (sept mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/07/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 juillet 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "IDENTITÉ AMÉRIQUE INDIENNE" - n° d’entreprise : 0470.429.808 - sise rue Fusch, 3 à 4000 LIEGE - d’un montant de 354,00 EUR (trois cent cinquante-quatre euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.