Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'engagement d'une dépense relative à la fourniture d'étiquettes autocollantes destinées à la section armes du Grand Curtius.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'engagement de la dépense 127,05 EUR (cent vingt-sept euros cinq cents), à charge de l'article 771/12448/21/04, portant sur la fourniture d'étiquettes autocollantes destinées à la section armes du Grand Curtius.