Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 07 septembre 2020 (point n°111) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Saint-Barthélemy » tel que soumis ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Barthélemy » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 9 juillet 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 12 juillet 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 20 juillet 2021 et reçue en nos services le 20 juillet 2021, approuvant ledit cahier sans remarques ;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré avec une intervention communale complémentaire ordinaire de 6.122,92 EUR (six mille cent vingt-deux euros nonante-deux cents) et une subvention communale extraordinaire de 40.961,85 EUR (quarante mille neuf cent soixante et un euros quatre-vingt-cinq cents) – pour remplacement de la chaudière;
Considérant que les subventions susmentionnées devront faire l'objet d'une inscription lors d'un prochain document budgétaire, à l'article budgétaire 790/435-01/2021/04 et l'article 790/633-51/2021/02, sous réserve d'approbation par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au 1er cahier de modifications budgétaires susvisé:
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE Le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Barthélemy » - n° d’entreprise : 0211.153.954 – sise place Saint-Barthélemy, 8 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que soumis :
Recettes : 175.543,16 EUR (cent septante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros seize cents)
Dépenses : 175.543,16 EUR (cent septante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros seize cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.