Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget du Conseil d’administration de l’Eglise Evangélique de Liège (Croisiers) afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil d’administration en séance du 5 juillet 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 19 juillet 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 20 juillet 2021 et reçue en nos services le 26 juillet 2021, approuvant ledit budget sans remarque ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration se clôture en équilibre sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante :
Recettes :
Article 17 (Reliquat du compte 2020) : 610,59 EUR (six cent-dix euros cinquante-neuf cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) : - Délibération communale du 26 avril 2021 ;
Dépenses :Néant;
Attendu que le budget susvisé se clôture dès lors en boni sans intervention communale;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de l’Eglise Protestante Evangélique de Liège (Croisiers) » - n° d’entreprise : 0410.079.871 – sise rue des Croisiers, 12 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :
Recettes : 20.677,74 EUR (vingt-mille six cent septante-sept euros septante-quatre cents)
Dépenses : 20.550,00 EUR (vingt-mille cinq cent cinquante euros)
Boni : 127,74 EUR (cent vingt-sept euros septante-quatre cents) ;
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.