Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 4 août 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 9 août 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 9 août 2021 et reçue en nos services le 11 juillet 2021, approuvant ledit budget moyennant corrections ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications et remarques suivantes en accord avec le Chef diocésain :
Recettes :
- Article 20 (Boni présumé de l’exercice courant) : 24.469,11 EUR (vingt-quatre mille quatre cent soixante-neuf euros onze cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – oubli de retranscription ;
Dépenses :
- Article 43 (Acquit des anniversaires, messes et fondations) : 21,00 EUR (vingt et un euros) au lieu de 154,00 EUR (cent cinquante-quatre euros) - révision des fondations du 27 novembre 2020 ;
- Article 49 (Fond de réserve) : 29.803,58 EUR (vingt-neuf mille huit cent trois euros cinquante-huit cents) au lieu de 5.201,44 EUR (cinq mille deux cent un euros quarante-quatre cents) - pour équilibre du budget ;
Attendu dès lors que le budget susvisé serait équilibré sans intervention communale
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE Le budget 2022 de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » - n° d’entreprise : 0211.171.176 – sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :
Recettes : 63.214,58 EUR (soixante-trois mille deux cent quatorze euros cinquante-huit cents)
Dépenses : 63.214,58 EUR (soixante-trois mille deux cent quatorze euros cinquante-huit cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.