Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Christophe » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 12 juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 juillet 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 23 juillet 2021 et reçu en nos services le 23 juillet 2021 approuvant ledit budget moyennant corrections ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes :
Article 20 (Boni présumé de l’exercice courant) : 10.819,92 EUR (dix mille huit cent dix-neuf euros nonante-deux cents) au lieu de 675,40 EUR (six cent septante-cinq euros quarante cents) - suivant résultat du tableau de tête;
Dépenses :
Article 43 (Messes fondées) : 490,00 EUR (quatre cent nonante euros) au lieu de 658,00 EUR (six cent cinquante-huit euros) – tarif messes fondées au 11/12/2020 ;
Article 49 (Fond de réserve ordinaire) : 17.663,92 EUR (dix-sept mille six cent soixante-trois euros nonante-deux cents) au lieu de 7.351,40 EUR (sept mille trois cent cinquante et un euros quarante cents) – pour équilibre du budget ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Christophe » - n° d’entreprise : 211.151.281 – sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :
Recettes : 238.309,92 EUR (deux cent trente-huit mille trois cent-neuf euros nonante-deux cents)
Dépenses : 238.309,92 EUR (deux cent trente-huit mille trois cent-neuf euros nonante-deux cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.