Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Gilles » – sise cour Saint-Gilles, 28  à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Gilles » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 7 juin 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 20 juillet 2021;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 28 juillet 2021 et reçu en nos services le 28 juillet 2021 approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 5.480,71 EUR (cinq mille quatre cent-quatre-vingt euros septante et un cents) dont 65% à charge de la Ville de Liège soit 3.562,65 EUR (trois mille cinq cent soixante-deux euros soixante-cinq cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes en accord avec le chef Diocésain :

Recettes :

Article 17 (Subside communal ordinaire) : 4.992,15 EUR (quatre mille neuf cent nonante-deux euros quinze cents) au lieu de 5.480,71 EUR (cinq mille quatre cent quatre-vingt euros septante et un cents) : - ajustement subsides communaux- voir Article 20

Article 20 (Boni présumé de l’exercice courant) : 2.662,78 EUR (deux mille six cent soixante-deux euros septante-huit cents) au lieu de 2.175,12 EUR (deux mille cent septante-cinq euros douze cents) – erreur calcul tableau de tête ;

Dépense :Néant ;

Attendu que le budget susvisé serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 4.992,15 EUR (quatre mille neuf cent nonante-deux euros quinze cents) dont 65% à charge de la Ville de Liège soit : 3.244 ,89 EUR (trois mille deux cent quarante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents) ;

Vu l’article budgétaire 790/435-01/2022/13, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE Le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Gilles » - n° d’entreprise : 0211.150.687 – sise Cour Saint-Gilles, 28  à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :

Recettes :    27.264,93 EUR (vingt-sept mille deux cent soixante-quatre euros nonante-trois cents)

Dépenses : 27.264,93 EUR (vingt-sept mille deux cent soixante-quatre euros nonante-trois cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.