Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » – sise boulevard de la Constitution, 2  à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 11 juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 30 juillet 2021 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 août 2021 et reçu en nos services le 6 août 2021 approuvant ledit budget moyennant rectifications;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 10.000,00 EUR (dix mille euros) ;

Considérant qu’il y lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain;

Recettes ;

Article 20 (boni présumé de l’exercice courant) : 839,65 EUR (huit cent trente-neuf euros soixante-cinq cents) au lieu de 839,70 EUR (huit cent trente-neuf euros septante cents) erreur calcul tableau de tête ;

Dépenses ;

Article 6d (Abonnement église de liège) : 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 42,00 EUR (quarante-deux euros) – tarif 2021 ;

Article 11a (Gestion du patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – tarif 2021 ;

Article 48 (Assurance incendie) : 6.959,95 EUR (six mille neuf cent cinquante-neuf euros nonante-cinq) au lieu de 7.000,00 EUR (sept mille euros) : - pour équilibre du budget ;

Article 50b (Sabam-Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) : - tarif 2021 ;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 10.000,00 EUR (dix mille euros) ;

Vu l’article budgétaire 790/435-01/2022/30 du budget 2022, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » - n° d’entreprise : 0211.164.743 – sise boulevard de la Constitution, 2  à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :    76.960,65 EUR (septante-six mille neuf cent-soixante euros soixante-cinq cents)

Dépenses : 76.960,65 EUR (septante-six mille neuf cent-soixante euros soixante-cinq cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.