Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Communauté Israélite de Liège afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil d’administration en séance du 9 juin 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 28 juin 2021 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le budget susvisé ledit budget est réputé favorable par expiration du délai ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration, se clôture par un boni de 65.525,64 EUR (soixante-cinq mille cinq cent vingt-cinq euros soixante-quatre cents) sans interventions communale;
Considérant qu’aucune correction n’a dû être apportée au budget susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de le Communauté Israélite de Liège - n° d’entreprise : 0.211.223.141 sise rue Léon Frédéricq, 19 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2022 tel que soumis :
Recettes : 94.705,64 EUR (nonante-quatre mille sept cent cinq euros soixante-quatre cents)
Dépenses : 27.180,00 EUR (vingt-sept mille cent quatre-vingts euros)
Boni : 65.525,64 EUR (soixante-cinq mille cinq cent vingt-cinq euros soixante-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.