Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église «Saint-Pierre » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 26 juillet 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 août 2021;
Vu l’avis de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 3 août 2021, et reçu en nos services le 6 août 2021, approuvant ledit budget sans remarques ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 15.718,09 EUR (quinze mille sept cent dix-huit euros neuf cents) et une subvention communale extraordinaire de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au budget susvisé en accord avec le chef Diocésain;
Vu les articles budgétaires 790/435-01/2022/31 et 790/633-51/2022/02 du budget 2022, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Pierre» - n° d’entreprise : 0211.127.725 – sise rue de l’Eglise, 106 à 4032 CHENEE – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2022 tel que soumis :
Recettes : 58.799,50 EUR (cinquante-huit mille sept cent nonante-neuf euros cinquante cents)
Dépenses : 58.799,50 EUR (cinquante-huit mille sept cent nonante-neuf euros cinquante cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.