Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Louis » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 27 juillet 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 28 juillet 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 août 2021 et reçue en nos services le 5 août 2021, approuvant ledit budget sans remarque ;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré avec une intervention communale ordinaire de 11.595,69 EUR (onze mille cinq cent nonante-cinq euros soixante-neuf cents) et une subvention communale extraordinaire de 29.245,54 EUR (vingt-neuf mille deux cent quarante-cinq euros cinquante-quatre cents) –pour travaux toitures –remplacements de corniches;
Vu l’article budgétaire 790/435-01/2022/23 et l’article budgétaire 790/633-51/2022/02 du budget 2022, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelle;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au budget susvisé en accord avec le chef Diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Louis » - n° d’entreprise : 0211.152.172 – sise rue Grétry, 45, 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2022 tel que soumis:
Recettes : 49.601,54 EUR (quarante-neuf mille six cent- un euros cinquante-quatre cents)
Dépenses : 49.601,54 EUR (quarante-neuf mille six cent - un euros cinquante-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.