Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église « Sainte-Julienne » sise rue Naniot, 173  à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Julienne » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 août 2021 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 6 août 2021 et reçue en nos services le 6 août 2021 approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 23.783,22 EUR (vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-trois euros vingt-deux cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain; 

Recettes:

Article 17 (supplément communal pour frais ordinaires du culte): 12.884,26 EUR (douze mille huit cent quatre-vingt-quatre euros vingt-six cents) au lieu de 23.783,22 EUR (vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-trois euros vingt-deux cents) - ajustement du subside communal pour équilibre du budget;

Article 20 (boni présumé de l'exercice courant): 2.958,24 EUR (deux mille neuf cent cinquante-huit euros vingt-quatre cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur tableau de tête;

Dépenses:

Article 43 (acquit des anniversaires, messes et fondations): 7,00 EUR (sept euros) au lieu de 49,00 EUR (quarante-neuf euros) - tarif messes fondées;

Article 52 (déficit présumé de l'exercice courant): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 7.898,72 EUR (sept mille huit cent nonante-huit euros septante-deux cents) - erreur matérielle; 

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 12.884,26 EUR (douze mille huit cent quatre-vingt-quatre euros vingt-six cents);

Vu l'article budgétaire 790/43501/22/20 du budget 2022 sous réserve d'approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église «Sainte-Julienne» - n° d’entreprise : 0858.361.710 – sise rue Naniot, 173  à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :

Recettes :    28.752,50 EUR (vingt-huit mille sept cent cinquante-deux euros cinquante cents)

Dépenses :  28.752,50 EUR (vingt-huit mille sept cent cinquante-deux euros cinquante cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.