Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Léon » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 3 août 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 9 août 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 9 août 2021 et reçue en nos services le 9 août 2021 approuvant ledit budget moyennant corrections;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes :
- Article 20 (Excédent présumé de l'exercice courant) : 1.433,57 EUR (mille quatre cent trente-trois euros cinquante-sept cents) au lieu de 1.434,00 EUR (mille quatre cent trente-quatre euros) - erreur tableau de tête;
Dépenses :
- Article 6c (Abonnement Eglise de Liège) : 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - souscription obligatoire d'un abonnement minimum;
- Article 6d (Revues et liturgie) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 150,00 EUR (cent cinquante euros) - mauvais article;
- Article 11b (Gestion Patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - tarif diocésain pour 2022;
- Article 15 (Achat de livres liturgiques ordinaires) : 150,00 EUR (cent cinquante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - bon article (cfr. 6d);
- Article 46 (Fonds de réserve) : 415,80 EUR (quatre cent quinze euros quatre-vingts cents) au lieu de 465,63 EUR (quatre cent soixante-cinq euros soixante-trois cents) - ajusté pour équilibre général du budget;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré sans intervention communale;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Léon » - n° d’entreprise : 0211.423.178 – sise rue des Héros, 32 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :
Recettes : 7.861,17 EUR (sept mille huit cent soixante et un euros dix-sept cents)
Dépenses : 7.861,17 EUR (sept mille huit cent soixante et un euros dix-sept cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.