Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 juin 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 1er juillet 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 juillet 2021 et reçue en nos services le 5 juillet 2021, approuvant ledit budget moyennant corrections;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes :
- Article 20 (Boni présumé de l'exercice courant) : 10.756,23 EUR (dix mille sept cent cinquante-six euros vingt-trois cents) au lieu de 14.650,24 EUR (quatorze mille six cent cinquante euros vingt-quatre cents) - erreur de calcul tableau de tête;
Dépenses :
- Article 49 (Fonds de réserve) : 10.506,23 EUR (dix mille cinq cent six euros vingt-trois cents) au lieu de 14.650,24 EUR (quatorze mille six cent cinquante euros vingt-quatre cents) – pour équilibre général du budget;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le budget 2022 de la Fabrique d’église «Saint-Vincent et Sainte-Barbe» - n° d’entreprise : 0211.204.434 – sise rue des Français, 241 à 4430 ANS – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié:
Recettes : 12.794,23 EUR (douze mille sept cent nonante-quatre euros vingt-trois cents) ;
Dépenses : 12.794,23 EUR (douze mille sept cent nonante-quatre euros vingt-trois cents) ;
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.