Le Conseil communal,
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu sa délibération du 27 mai 2019 - n° 96 adoptant le texte de la convention entre la Ville de Liège et La SCRL-FS « museumPASSmusées »- n° d’entreprise : 0688.994.859- Quai du Hainaut 41-43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean - relative au museumpassmusée;
Vu le nombre significatif d'utilisateurs du museumpassmusée au sein des musées de Liège depuis le lancement;
Vu la décision de la SCRL-FS d'établir de nouvelles conditions générales afin de trouver une solution pérenne au projet;
Vu l'intérêt pour les musées de Liège de maintenir le projet Museumpassmusée;
Attendu que les modifications des conditions générales portent sur le titre " Modalités de facturations et de transferts financiers " de la partie 4 "Transactions financières" et ont également pour objet la modification de la mise en page du titre" Communication et visibilité " de la partie 6 "Identité visuelle, image de marque et communication".
Vu que les nouvelles conditions générales font partie intégrante de la présente décision;
Vu l'avis favorable du Département juridique en date du 24/08/2021
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/07/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
MODIFIE les conditions générales de la convention de collaboration entre la SCRL-FS museumPASSmusées concernant le Programme Pass musées pour les musées Grand Curtius et Boverie.
Modifications de la partie 4 sur " les modalités des transactions financières et modalités de facturation ":
Le paragraphe " Lors de la phase de démarrage de museumPassmusées (prévente et lancement en 2018), le premier paiement n'aura lieu que 1/1/2019. Le MUSÉE pourra toutefois déjà facturer les sommes dues et les inscrire dans sa propre comptabilité. Le paiement par MPM ne sera toutefois effectué que le 1/1/2019 " est supprimé et remplacé par le paragraphe " La facturation par le MUSÉE des sommes dues au MUSÉE par MPM doit être faite au plus tard endéans l’année calendrier qui suit l’envoi par MPM du Order Form Admin Costs et Order Form Visits " .
Clarification de la partie 6 sans modification du contenu portant " la communication et visibilité " .
La clarification consiste en un changement dans la disposition des paragraphes sans modification du contenu du titre "Communication et visibilité" de la partie 6 " "Identité visuelle, image de marque et communication.
Ces modifications entreront en vigueur en date du 1/10/2021.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.