Adoption de la convention de partenariat entre la Ville, l’association Musées et Société en Wallonie et la SPRL Epicentro concernant la réalisation et la promotion d’un parcours d’exposition virtuelle pour les Fonds patrimoniaux par l’association Musées et Société en Wallonie.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que le contexte sanitaire particulier de ces derniers mois a poussé le développement et l'intensification de la pratique numérique dans le milieu culturel et plus particulièrement des musées ;

Considérant que, dans ce contexte de changement, un des projets de valorisation des collections retenant l’attention du public est la numérisation et diffusion des collections en haute définition à travers des parcours d’exposition virtuelle;

Considérant que, en 2019, l’initiative Behind The Museum voit le jour. Elle est issue d’un partenariat entre Musées et Société en Wallonie, association fédérant les institutions muséales situées sur le territoire de la Wallonie, et la sprl Epicentro, anciennement Métamorphosis. Rassemblés par leur volonté de sauvegarder le patrimoine culturel et la mémoire des lieux, les premiers disposent d’une grande expertise du secteur muséal wallon et les seconds d’une expérience et d’une autorité dans le domaine du numérique et de la promotion culturelle. Ensemble, ils accompagnent les entités muséales dans leurs démarches de transition numérique grâce à la réalisation, notamment, de visites virtuelles et de leur contenu périphérique.

Considérant que, outre la sauvegarde des lieux, ce projet permettra à la Ville de Liège une valorisation du patrimoine matériel et immatériel auprès du public belge et international.

Considérant que le contenu informatif de ces visites s'accompagnera d’une réalisation de capsules vidéo inédites qui permettront de proposer du contenu et de donner une valeur supplémentaire aux parcours.

Considérant enfin, que ces réalisations seront accompagnées d’une série de photographies artistiques des pièces illustrant le caractère patrimonial unique de celles-ci.

Considérant qu'il a été décidé d'établir une convention de partenariat entre, d’une part, la Ville de Liège et, d’autre part, l’association Musées et Société en Wallonie et la srl Epicentro concernant la réalisation et la promotion d’un parcours d’exposition virtuelle pour les Fonds patrimoniaux par l’association Musées et Société en Wallonie;

Vu l'avis favorable du Département juridique du 22/07/2021

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/07/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE la convention de partenariat entre, d’une part, la Ville de Liège et, d’autre part, l’association Musées et Société en Wallonie et la srl Epicentro concernant la réalisation et la promotion d’un parcours d’exposition virtuelle pour les Fonds patrimoniaux par l’association Musées et Société en Wallonie.

 TEXTE COMPLET DE LA CONVENTION

Convention de collaboration concernant la réalisation et la promotion d’un parcours d’exposition virtuelle pour les Fonds patrimoniaux par l’association Musées et Société en Wallonie

Entre La Ville de Liège, domiciliée Hôtel de Ville — Place du Marché 2 à 4000 Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent Monsieur le Bourgmestre, Willy Demeyer, et Monsieur le Directeur général, Philippe Rousselle,

Ci-après dénommée « la Ville »,

Musées et Société en Wallonie asbl (MSW)

Place Gustave Falmagne, 1

5000 Namur

Représenté par Clément Lalot, Personne déléguée à la gestion journalière

BE0464579025

Epicentro asbl

Rue Bara, 173-177

1070 Bruxelles

Représenté par Franck Depaifve, Administrateur

BE0631913131

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : objet

Réalisation et diffusion de contenus virtuels des espaces des Fonds Patrimoniaux et de ses réserves.

Article 2 : Engagements

La Ville de Liège et les Fonds patrimoniaux s’engagent à mettre la visite virtuelle et ses contenus vidéo à disposition du visiteur, soit sur ses sites internet, soit sur les réseaux sociaux, soit au sein de son institution.

MSW s’engage à diffuser la visite virtuelle et ses contenus vidéos sur ses sites internet (www.behindthemuseum.be, www.MSW.be et www.museozoom.be), sur les réseaux sociaux, lors de ses actions promotionnelles (foires et salons) ou professionnelles (conférences, etc.), et ce, dans des buts promotionnel, éducatif, de valorisation patrimoniale et ce, à des fins non lucratives.

Epicentro, si besoin en est au sein de ses projets, s’engage à diffuser la visite virtuelle et ses contenus vidéos sur ses sites internet, sur les réseaux sociaux, ou lors d’événements…

Article 3 : Droits d'auteur

3.1. Cession de droits par les Fonds patrimoniaux

La Ville de Liège (Les Fonds patrimoniaux) s’engage par la présente convention être détenteur ou responsable intermédiaire des droits d'auteur liés à certains objets de collection et/ou œuvres visibles et identifiables dans la visite virtuelle, dans les contenus photographiques et digitaux et, dans le cadre de la présente convention, être référent pour autoriser leur enregistrement vidéo et leur communication au public. Il confirme également être détenteur des droits à l'image relatifs aux interventions de ses collaborateurs qui apparaissent dans la visite virtuelle et/ou les vidéos. Dans son rôle d’intermédiaire, il établira pour ce faire des conventions spécifiques avec chacun des collaborateurs concernés.

A : Droits de reproduction et de communication au public

La Ville de Liège (Les Fonds patrimoniaux) autorise MSW et Epicentro à reproduire et communiquer au public les œuvres/objets de collections visibles et identifiables dans la visite virtuelle exclusivement dans le cadre défini à l'article 2.

Cette autorisation inclut le droit de reproduire des images mobiles et/ou statiques extraites des contenus virtuels et/ou des vidéos aux fins citées à l’art. 2 :

• communiqués ou dossiers de presse ;

• articles de presse et diffusions médiatiques audiovisuelles

• supports informatiques suivants : sites internet des signataires et/ou tout site internet en lien avec le projet, intranet des Fonds patrimoniaux, bornes informatiques au sein des Fonds patrimoniaux, supports de webinaire ;

• dossiers de présentation ou de recherche des partenaires des signataires ;

• publications scientifiques ;

• supports promotionnels et stratégie digitale ;

• supports de médiation ou muséographique 

B : Modalités de la licence

La Ville de Liège (Les Fonds patrimoniaux) déclare céder aux signataires les droits énumérés à l’article 3.1.A, à titre gratuit.

Ces droits sont cédés pour toute la durée légale des droits d’auteur (ou pour une durée de 3 ans, renouvelable par avenant à la présente convention – chaque fois à voir avec La Ville de Liège (Les Fonds patrimoniaux) et pour le monde entier.

3.2. Cession de droits par MSW

MSW cède, à titre non-exclusif, les droits intellectuels liés à la réalisation de la visite virtuelle et des vidéos visées par la présente convention.

A : Droits de reproduction et de communication au public

MSW autorise la Ville de Liège (Les Fonds patrimoniaux) et Epicentro à reproduire et communiquer au public la visite virtuelle et les vidéos exclusivement dans le cadre défini à l'article 2.

Cette autorisation inclut le droit de reproduire des images mobiles et/ou statiques extraites de la visite virtuelle et/ou des vidéos à des fins de promotion et de communication à la presse et à tout public, en ce compris :

• communiqués ou dossiers de presse ;

• articles de presse et diffusions médiatiques audiovisuelles

• supports informatiques suivants : sites internet des signataires et/ou tout site internet en lien avec le projet, intranet du Fonds patrimoniaux, bornes informatiques au sein du Fonds patrimoniaux, supports de webinaire ;

• dossiers de présentation ou de recherche des partenaires des signataires ;

• publications scientifiques ;

• supports promotionnels et stratégie digitale ;

• supports de médiation ou muséographique 

B : Modalités de la licence

MSW déclare céder aux signataires les droits énumérés à l’article 3.2.A, à titre gratuit.

Ces droits sont cédés pour toute la durée légale des droits d’auteur (ou pour une durée de 2 ans, renouvelable par avenant à la présente convention) et pour le monde entier.

3.3. Cession de droits par Epicentro

Epicentro cède, à titre non-exclusif, les droits intellectuels liés à la réalisation de la visite virtuelle et des vidéos visées par la présente convention.

A : Droits de reproduction et de communication au public

Epicentro autorise la Ville de Liège (Les Fonds patrimoniaux) et MSW à reproduire et communiquer au public la visite virtuelle et les vidéos exclusivement dans le cadre défini à l'article 2.

Cette autorisation inclut le droit de reproduire des images mobiles et/ou statiques extraites de la visite virtuelle et/ou des vidéos à des fins de promotion et de communication à la presse et à tout public, en ce compris :

• communiqués ou dossiers de presse ;

• articles de presse et diffusions médiatiques audiovisuelles

• supports informatiques suivants : sites internet des signataires et/ou tout site internet en lien avec le projet, intranet du Fonds patrimoniaux, bornes informatiques au sein du Fonds patrimoniaux, supports de webinaire ;

• dossiers de présentation ou de recherche des partenaires des signataires ;

• publications scientifiques ;

• supports promotionnels et stratégie digitale ;

• supports de médiation ou muséographique 

B : Modalités de la licence

Epicentro déclare céder aux signataires les droits patrimoniaux énumérés à l’article 3.2.A, à titre gratuit.

Ces droits sont cédés pour toute la durée légale des droits d’auteur (ou pour une durée X, renouvelable par avenant à la présente convention) et pour le monde entier.

Article 4 : en cas de non-respect des clauses de la présente convention

En cas de non-respect des clauses de la présente convention, les tribunaux de Namur seront compétents pour régler le litige. La partie qui ne respecte pas les termes de ladite convention n’est plus autorisée à utiliser les contenus tels que décrits aux articles 2 et 3 sans que cela n’influe sur la collaboration entres les autres parties.

Article 5 : durée de la présente convention

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Toutefois, chaque partie peut y mettre fin anticipativement moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

Les parties s’engagent à se concerter 6 mois avant l’expiration du délai de 3 ans. Ce, de manière à éventuellement redéfinir les obligations des parties, en fonction de l’expérience et du déroulement du projet. Le cas échéant, une nouvelle convention sera établie.

Si aucune nouvelle convention n’est établie et qu’il n’y a pas d’opposition d’une partie à la prolongation de la collaboration, il est convenu que la présente convention sera alors prorogée pour une durée identique de 3 ans.

Une prorogation pour une durée de 3 ans sera également automatiquement d’application à l’échéance de chaque nouvelle période de 3 ans, suivant les mêmes conditions.

Fait à Liège, le 2021, en trois exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.