Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASBL GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

 Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « ASBL GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE » a pour but :
" L'ASBL Guides Catholiques de Belgique est un Mouvement de Jeunesse éducatif d'expression française et allemande, dont la vision et la mission sont :

Vision : Les Guides, en Mouvement, prennent une place active dans la société et font grandir le monde ensemble.

Mission des Guides : Soutenir les jeunes dans leur développement personnel avec et par le groupe. Par le jeu, la découverte de valeurs et l'amusement, créer un espace de partage propice à l'autonomie et l'épanouissement. 

Les Guides encouragent leurs membres à devenir des personnes sensibles à la place des femmes, engagées, éco-actives, débrouillardes, ouvertes, responsables, solidaires, enthousiastes, proactives et critiques.

Ce but est poursuivi sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l'ASBL, ni dans le chef de ses membres. " ;

L'association a pour objet : "Afin de réaliser ses buts, l'ASBL Guides Catholiques de Belgique met notamment en oeuvre les activités suivantes:

* Etablir, organiser, administrer la diffusion du guidisme et toutes ses manifestations par la création de groupes et leur soutien ; 

* Créer des services, comités et organismes divers, organiser des séances, des fêtes et des voyages, diriger et soutenir toute oeuvre ou arganisme pouvant aider l'association à atteindre le but qu'elle s'est assigné ;

* Preter son concours et s'interresser, notamment par le biais de partenariats, a toute activité similaire à son objet" ; 

* Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble et en assurant la gestion ;

* Animer, organiser des activités résidentielles ou non, et gérer tout centre d'activités ; 

* Favoriser la rencontre entre groupes et individus, et l'ouverture à la communauté locale ; 

* Promouvoir et développer le tourismesocial de par son Centre de Rencontres et d'Hébergement (CRH), Le Domaine de Mozet ; 

* Exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de buts désinterressés. Il peut s'agir notamment de la vente de produits, de publications ou des services entre autres pédagogiques ; 

L'ASBL Guides Catholiques de Belgique réalise ces buts de toutes les manières possibles et cela en étroite collaboration avec ses membres. 

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ASBL GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE » - n° d’entreprise : 0407.750.980 - sise rue Paul-Emile Janson, 35 à 1050 IXELLES - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 761/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.