Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ECOLE DE DEVOIRS LA PLACE » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ECOLE DE DEVOIRS LA PLACE » a pour but : " de prévenir l'échec scolaire chez les enfants, rendre les enfants acteurs de leurs apprentissages et donner aux enfants les outils nécessaires pour qu'ils deviennent des citoyens responsables, actifs, optimistes et solidaires. 

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

L'accueil d'enfants de 6 à 12 ans.

Une aide aux devoirs scolaires.

Des animations culturelles, littéraires et artistiques autour d'un projet.

Etc.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. "

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; 

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 1.050,76 EUR (mille cinquante euros et septante-six cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 62.620,00 EUR (soixante-deux mille six cent vingt euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ECOLE DE DEVOIRS LA PLACE » - n° d’entreprise : 0675.803.651  - sise place Vieille Montagne, 13 à 4000 LIEGE - d’un montant de 924,00 EUR (neuf cent vingt-quatre euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.