Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LES SARMENTS ASBL » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « Les Sarments ASBL » a pour but : "  de lutter contre la précarité à travers les actions:

• Socio-éducatives
• Socio-culturelles
• Développement durable-résilience communautaire

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  

L'association a pour objet:

• d'encadrer (éducatifs et ludiques) et faire de l'accompagnement en faveur du public cible dont les jeunes, les adultes et les personnes du 3 troisième âge. 
• d'organiser des activités d'intégration, réintégration, d'insertion et de réinsertion sociale et professionnelle.
• d'offrir un cadre d'échange et de partage entre les communautés.
• de développer les liens de coopération et de partenariat avec les organisations nationales et internationales similaires. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ; 

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2020 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 1.348.91 EUR (mille trois cent quarante-huit euros et nonante et un cents);

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 62.620,00 EUR (soixante-deux mille six cent vingt euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LES SARMENTS ASBL » - n° d'entreprise : 0838.253.016 - sise 234, rue du Cimetière à 4430 ANS - d’un montant de 924,00 EUR (neuf cent vingt-quatre euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONÈRE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.