Passation d'un marché de fournitures par procédure négociée directe avec publication préalable relatif à la fourniture et pose de stationnement pour vélos sur le territoire de la Ville de Liège - adoption du cahier spécial des charges -approbation de l'avis de marché qui sera soumis à publication.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 41 ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics; 

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions ;

Attendu qu'il convient d'équiper le territoire de la Ville de Liège de stationnements pour les vélos en complément des aménagements cyclables.

Considérant qu'il convient de répondre à plusieurs types de besoins en matière de stationnement :

-  en multipliant l'offre en arceaux pour les vélos pour les courtes durées,

-  en équipant l'espace public d'abris pour les vélos pour les durées moyennes,

-  en augmentant l'offre de parking sécurisé et couvert dans des box vélos pour les longues durées,

Considérant que les services techniques de la Direction Développement stratégique ont établi des documents destinés à régir la mise en procédure ouverte du présent marché;

Considérant que ce marché comportera 3 lots :

- Lot 1 : la fourniture de 5 abris couverts pour le stationnement des vélos de 8 places (ranges-vélos) chacun à poser sur le territoire de la Ville de Liège dont la dépense est estimée à un total de 45.375 EUR TVAC ;

- Lot 2 : la fourniture de 8 box vélos à serrure électronique pour le stationnement sécurisé des vélos de 4 places chacun, de 5 box vélos à serrure mécanique pour le stationnement sécurisé des vélos de 5 places chacun, et d’1 box vélos à serrure mécanique pour le stationnement sécurisé des vélos de 20 places sur le territoire de la Ville de Liège dont la dépense est estimée à un total de 104.665 EUR TVAC ;

- Lot 3 : la fourniture de 94 arceaux vélos à poser sur le territoire de la Ville de Liège dont la dépense est estimée à un total de 52.908, 46 EUR TVAC ;

Considérant que la dépense inhérente à la totalité du marché est estimée à un total de 202.948,46 EUR TVAC ;

Considérant que l’article 4001/74152/21/03 (projet: 20210424 ) du budget de l’exercice extraordinaire 2021 présente un disponible suffisant pour prendre en charge la totalité de la dépense à résulter du marché ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 20/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 23/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de fournitures par procédure négociée directe avec publication préalable relatif à la fourniture et pose de stationnement pour vélos sur le territoire de la Ville de Liège ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise ; 

APPROUVE l'avis de marché qui sera soumis à publication.

Annexes à la présente décision : le cahier spécial des charges, le document reprenant le métré estimatif et le métré récapitulatif, le plan d'implantation et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.