Admission de la dépense portant sur les travaux de sécurisation des lieux du Presbytère Saint-Hubert, réalisés suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre du 11 juin 2021.

Le Conseil communal,

Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense.

Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement ses articles 133, alinéa 2 et 135, § 2  stipulant que les Communes ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics;

Vu le rapport du 8 juin 2021 de la Direction des Services des Bâtiments communaux de la Ville de Liège ;

Considérant que les Services des Bâtiments communaux de la Ville de Liège avaient constaté le 4 juin 2021 une fuite de mazout au niveau de l'ancienne citerne du Presbytère Saint-Hubert, rue de l'Espérance 12 à 4000 LIEGE ;

Considérant que la situation actuelle génère un danger imminent de pollution et un risque élevé d'inflammation du combustible qui se répand dans les sous-sol du bâtiment ;

Considérant les photographies des constatations effectuées sur place par les Services des Bâtiments communaux de la Ville de Liège (en annexes) ;

Considérant qu'afin de procéder à la sécurisation des lieux, il a fallu requérir sans délai l'intervention d'une société spécialisée dans ce type de travail ;

Considérant que les travaux à effectuer à cet effet dépassaient les capacités techniques des services communaux de la Ville de Liège ;

Considérant qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai à la vidange de la cuve de mazout et l'évacuration de celle-ci ;

Vu l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre, en date du 11 juin 2021, confirmant la réquisition verbale faite le 4 juin 2021 à la SA "LHOEST FRERES (n° d'entreprise 0864.241.096) dont le siège social est situé rue Fond des Tawes 91 à 4000 LIEGE, afin de mettre en œuvre le personnel et le matériel nécessaires afin de procéder à la sécurisation des lieux du Presbytère Saint-Hubert, rue de l'Espérance 12 à 4000 LIEGE ;

Vu le devis de ladite firme, établi en date du 8 juin 2021, au montant de 1.080,00 EUR hors T.V.A. de 21%, soit 1.306,80 EUR T.V.A. comprise pour la réalisation de ces travaux ;

Considérant qu’après examen par le personnel technique de la Direction des Bâtiments communaux, il s’avère que le prix proposé est normal et peut être accepté ;

Vu la facture n°21-06-117 de ladite firme, établie en date du 28 juin 2021, au montant de 1.017,60 EUR hors T.V.A. de 21%, soit 1.231,30 EUR T.V.A. comprise pour la réalisation de ces travaux ;

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût des travaux ;

Considérant que la dépense fera l'objet d'une inscription de régularisation à l'article 790/125-06/2021/.. du 1er cahier de modifications budgétaires 2021 ;

Vu la décision du Collège communal du 6 août 2021 : 

• pourvoyant à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 1.231,30 EUR (mille deux cent trente-et-un euros trente cents), T.V.A. au taux de 21 % comprise, portant sur les travaux de sécurisation des lieux du Presbytère Saint-Hubert, rue de l'Espérance 12 à 4000 LIEGE, réalisés suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 11 juin 2021 ;
• invitant M. le Directeur financier à payer la facture présentée par la S.A. "LHOEST FRERES (n° d'entreprise 0864.241.096), rue Fond des Tawes 91 à 4000 LIEGE, entreprise réquisitionnée ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/07/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 06 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 1.231,30 EUR (mille deux cent trente et un euros trente cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur les travaux de sécurisation des lieux du Presbytère Saint-Hubert, rue de l'Espérance 12 à 4000 LIEGE, réalisés suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 11 juin 2021.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.