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Prise d'acte de la démission du Président d'assemblée du Conseil communal. https://www.deliberations.be/liege/decisions/06-septembre-2021/president-du-conseil-communal-designation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
06 septembre 2021
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
M. le Bourgmestre
Responsable : Secrétariat communal

Prise d'acte de la démission du Président d'assemblée du Conseil communal.

Le Conseil communal,



Vu le Code de la Démocratie locale et de décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34 §3 stipulant que "[...] le conseil communal peut élire un président d’assemblée parmi les conseillers communaux, de nationalité belge, des groupes politiques démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution, autres que les membres du collège communal en fonction" ;
Vu sa délibération de ce 3 décembre 2018 procédant à l'élection du Président de l'assemblée du Conseil communal : Mme WEGIMONT Corinne membre du groupe politique PS ;

Attendu que par courrier du 12 août 2021, Mme WEGIMONT Corinne notifie au Conseil communal sa démission de ses fonctions de Présidente d'assemblée du Conseil communal;

 

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la démission de Mme WEGIMONT Corinne de sa fonction de présidente de l'assemblée du Conseil communal.

Le Conseil communal est présidé conformément aux dispositions de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.


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