Le Conseil communal,
Vu les articles L1122-4 et L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Attendu le courrier adressé par M. BODSON Benjamin du 9 août 2021 notifiant au Conseil communal sa démission de ses fonctions de conseiller ;
Attendu qu'il appartient à notre assemblée d'accepter la présente démission et de procéder au remplacement de l'intéressé;
Attendu la décision du Gouverneur de la Province de Liège en date du 16 novembre 2018 portant validation des élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Liège ;
Attendu le courriel en date du 13 janvier 2021 de M. de LAMOTTE Michel, premier suppléant sur la liste du parti cdH, renonçant à la suppléance en qualité de Conseiller communal ;
Attendu le décès de M. FIRKET Michel, deuxième suppléant, survenu en date du 19 septembre 2020 ;
Attendu que le courrier en date du 11 janvier 2021 de Mme GREOLI Alda, troisème suppléante, renonçant à la suppléance en qualité de Conseillère communale ;
Attendu l'installation de M. ETIENNE Julien, quatrième suppléant, en qualité ce Conseiller communal en séance du 25 janvier 2021 ;
Considérant que M. BOUCHAT Benoît, cinquième suppléant sur la liste du parti cdH, a marqué son accord pour siéger en remplacement de M. BODSON Benjamin, Conseiller communal démissionnaire ;
Attendu que M. BOUCHAT Benoît réunit les conditions d'éligibilité requises par l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité visée par les articles L1125-1 à L1125-7 dudit code ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ACCEPTE la démission de M. BODSON Benjamin de ses fonctions de conseiller communal ;
VALIDE les pouvoirs de M. BOUCHAT Benoît, né le 9 décembre 1982 ;
INSTALLE ce jour M. BOUCHAT Benoît en qualité de Conseiller communal.
En exécution de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. BOUCHAT Benoît prête serment entre les mains du Président du Conseil communal.
Conformément à l'article L1122-5 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le membre du Conseil qui perd l’une ou l’autre des conditions d’éligibilité ne peut plus continuer l’exercice de ses fonctions.
Un recours, fondé sur l’article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, peut être ouvert contre cette décision. Il doit être introduit dans les huit jours de sa notification.
La présente décision est notifiée par envoi recommandé à :
- M. Benjamin BODSON,
- M. Benoit BOUCHAT.