Prise d'acte de la décision du Collège communal du 16 avril 2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la participation d'un agent à la formation intitulée "Marchés publics - Base".

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 juin 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 16 avril 2021 (X.A.69) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur les frais d'inscription de M. MICHEL Cyrille à la formation intitulée "Marchés publics - Base", d'un montant de 356,95 EUR (trois cent cinquante-six euros nonante-cinq cents) à charge de l'article 106/12317/19/01 de l'exercice ordinaire 2021 (exercice clos - engagement n° 2021003767), au motif que le dossier initial n'a pas été présenté à la Gestion financière.