Prise d'acte de la décision du Collège communal du 21 mai 2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la participation d'un agent à la formation intitulée "Recyclage du foncier dégradé dans une perspective de développement durable".

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 juin 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 21 mai 2021 (X.A.82) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur les frais d'inscription de M. FONTAINE Pierre à la formation intitulée "Recyclage du foncier dégradé dans une perspective de développement durable", d'un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) à charge de l'article 106/12317/21/01 de l'exercice ordinaire 2021 (Engagement n° 2021001976) au motif que les dates de la formation sont antérieures à l'autorisation du Collège communal.