Octroi d'une subvention directe classique à l'association « JAZZLAND DANCE SCHOOL » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « JAZZLAND DANCE SCHOOL » a pour objet l'enseignement et la diffussion de toutes activités culturelles notamment chorégraphiques et de ballet ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du budget  2021 d’un montant de 50.000,00 EUR (cinquante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 20/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 20/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « JAZZLAND DANCE SCHOOL » – n° d’entreprise : 0429.357.929 - sise rue des Muguets 17, à 4680 HERMEE - d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du budget 2021;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l'association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L'association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.