Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association  « FESTIVAL DU JEUNE THÉÂTRE DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE A.S.B.L. ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « FESTIVAL DU JEUNE THEATRE DE LIEGE ET DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ASBL » a pour buts la promotion, la diffusion et la création d’œuvres théâtrales, chorégraphiques et musicales sous toutes leurs formes, à Liège et dans la Communauté française de Belgique, notamment, qui font l’objet d’une recherche dramaturgique ou scénographique contemporaine, en dehors de tout esprit de lucre ;

A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles ou équipements, exploiter tous services, passer toutes conventions, avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible au sien ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du budget 2021 d’un montant de 50.000,00 EUR (cinquante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « FESTIVAL DU JEUNE THEATRE DE LIEGE ET DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ASBL » - n° d’entreprise 0419.304.274 - sise rue Ransonnet, 2 à 4020 LIEGE - d’un montant de 10.000,00 EUR (dix mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du budget 2021.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.