Acceptation de la démission des fonctions d'échevin d'un membre du Collège communal.
Le Conseil communal,
Vu l'article L1123-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Pacte de la Majorité adopté en séance du 3 décembre 2018 ;
Attendu le courrier adressé par M. Pierre STASSART en date du 14 février 2022 notifiant au Conseil communal sa démission de ses fonctions d'échevin ;
Attendu qu'il appartient à notre assemblée d'accepter la présente démission lors de la première séance suivant cette notification ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 février 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ACCEPTE la démission de ses fonctions d'échevin de M. Pierre STASSART.
La présente démission prend effet à la date où le Conseil communal l’accepte.
Un recours, fondé sur l’article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, peut être ouvert contre cette décision. Il doit être introduit dans les huit jours de sa notification.
La présente décision est notifiée par envoi recommandé à :
- M. Pierre STASSART