Adoption d'un avenant au pacte de majorité.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1123-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles L1125-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux incompatibilités et conflits d'intérêts ;

Vu sa délibération du 3 décembre 2018 adoptant le pacte de majorité ;

Vu sa délibération de ce jour acceptant la démission de M. Pierre STASSART de ses fonctions d'Echevin ;

Attendu qu'en date du 25 février 2022, un avenant au pacte de majorité a été déposé entre les mains de M. le Directeur général en vue de pourvoir au remplacement définitif dudit membre du Collège communal  ;

Attendu que cet avenant au pacte est signé par le membre du collège pressenti et par la majorité des membres de chaque groupe politique constituant la Majorité dont au moins un membre participe au collège ;

Attendu que cet avenant au pacte a été porté à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 février 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE l'avenant au pacte de majorité.

Annexe à la présente décision : l'avenant au pacte de majorité

Le pacte de majorité a été voté en séance publique et à haute voix.

La présente décision a recueilli X voix POUR, X voix CONTRE et X abstention(s).

Par conséquent, l'avenant au  pacte de majorité a été adopté à la majorité des membres présents du conseil.

Conformément à l'article L1126-1 § 2 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, les échevins et le Président du Centre public d’action sociale prêtent serment en séance publique, préalablement à leur entrée en fonction, entre les mains du président du conseil.

La présente décision a recueilli 26 voix pour, 11 voix contre et 8 abstentions.