Octroi d'une subvention directe classique à l'association " COMITE DE QUARTIER SAINT-LAURENT - SAINT-MARTIN " pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " COMITE DE QUARTIER SAINT-LAURENT - SAINT-MARTIN " a pour but : " d'informer les habitants et les autorités sur la vie de quartier. Il mène des projets qui améliorent la qualité de vie du quartier, que ce soit seul ou en collaboration.

Le Comité vise à renforcer les liens entre les habitants et entend les éveiller à la citoyenneté responsable.

Pour ce faire, il utilise tous les moyens qu'il lui semble opportuns." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2019 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 17.848,52 EUR (dix-sept mille huit cent quarante-huit euros cinquante-deux cents) ;

Vu l’article budgétaire 1042/33202/20/01 du budget 2020 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/07/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/07/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juillet 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "COMITE DE QUARTIER SAINT-LAURENT - SAINT-MARTIN" - n° fournisseur Ville : 9723.141.824 - sise rue Saint-Laurent, 186 à 4000 LIEGE - d’un montant de 991,00 EUR (neuf cent nonante et un euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/20/01 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.