Octroi d'une subvention directe classique à l'association " DYNAMIQUE DE QUARTIER DE PIERREUSE ASBL " pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " DYNAMIQUE DE QUARTIER DE PIERREUSE ASBL " a pour objet :

"•  De promouvoir la solidarité et la convivialité entre les habitants du quartier.

 •  La promotion de la qualité de vie sous toutes ses formes en étant le lien privilégié entre les habitants du quartier de Pierreuse d'une part, et d'autre part, les représentants des quartiers voisins, les autorités et services publics, et en général, tout intervenant dans la vie du quartier.

 •  Favoriser des activités culturelles et ludiques pour, par, et avec les habitants.

 •  Développer une synergie entre les acteurs locaux de la vie associative et l'ensemble de la population,

 •  Développer des activités dans un esprit d'ouverture et d'échanges interculturels comme il est de tradition dans le quartier.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l'association s’élève à 5.449,72 EUR (cinq mille quatre cent quarante-neuf euros septante-deux cents) ;

Vu l’article budgétaire 1042/33202/20/01 du budget 2020 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/07/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/07/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juillet 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "DYNAMIQUE DE QUARTIER DE PIERREUSE ASBL" - n° d'entreprise : 0647.659.595 - sise rue Pierreuse, 132 à 4000 LIEGE - d’un montant de 827,00 EUR (huit cent vingt-sept euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/20/01 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.