Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Fabrique d’église «Sacré –Cœur et Notre-Dame de Lourdes» – sise rue Saint-Maur 93 à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 septembre 2019 (point n°139) approuvant le budget 2020 de la fabrique d’église « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes » tel que rectifié ;

Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 31 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé en date du 24 avril 2020 et reçue en nos service le 27 avril 2020, approuvant ledit cahier moyennant remarque ;

Attendu qu’une subvention communale ordinaire a été inscrite à l’initiale pour un montant de 2.100,00 EUR (deux mille cent euros) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes ;

Recettes :

Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) : 2.100,00 EUR (deux mille cent euros) au lieu de 10.700,00 EUR (dix mille sept cent euros) – CFR décision communal du 2 septembre 2019;

Article 25 (Supplément extraordinaire de la commune) : 3.200,00 EUR (trois mille deux cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro)  – travaux de nettoyage de la toiture, remplacement tuyauterie défectueuse et remplacement de certains carreaux cassés ;

Dépenses :  

• Article 50 (Location du presbytère) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 5.400,00 EUR (cinq mille quatre cent euros) – décision communal du 2 septembre 2019;

Article 56 (Grosses réparations de l’église) : 3.200,00 EUR (trois mille deux cent euros)  au lieu de 0,00 EUR (zéro euro – travaux de nettoyage de la toiture, remplacement tuyauterie défectueuse et remplacement de certains carreaux cassés ;

Vu l'article budgetaire 790/633-51/2020/01;

Attendu dès lors que le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé serait équilibré par  subvention complémentaire extraordinaire de 3.200,00 EUR (trois mille deux cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes»- n° d’entreprise : 0211.153.855 – sise rue Saint Maur 93 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2020 tel que rectifié :

Recettes :    39.103,00 EUR (trente-neuf mille cent trois euros)

Dépenses : 39.103,00 EUR (trente-neuf mille cent trois euros)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.