Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 2 septembre 2019 (point n°125) approuvant le budget 2020 de la fabrique d’église « Sainte-Bernadette » tel que rectifié;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église «Sainte-Bernadette» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 7 juin 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juin 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 17 juin 2020 et reçue en nos services le 19 juin 2020 approuvant ledit cahier sans remarques;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire complémentaire de 2.264,93 EUR (deux mille deux cent soixante-quatre euros nonante-trois cents) – acquisition d'un chauffe-eau électrique + installation alarme + achat de produits de désinfection (Covid 19);
Attendu qu’une subvention communale ordinaire est inscrite à l’initial pour un montant de 4.829,74 EUR (quatre mille huit cent vingt-neuf euros septante-quatre cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée à la modification budgétaire susvisée et qu’il y a lieu d’octroyer une subvention communale ordinaire complémentaire de 2.264,93 EUR (deux mille deux cent soixante-quatre euros nonante-trois cents);
Vu l'article 790/435-01/2020/05;
Attendu que la subvention communale complémentaire fera l'objet d'une inscription au prochain exercice clos 2020 du budget 2021 sous réserve d'approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelles;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette » - n° d’entreprise : 0211.204.038 – sise rue Arthur Bris, 9 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2020 tel que soumis :
Recettes : 12.131,34 EUR (douze mille cent trente et un euros trente-quatre cents)
Dépenses : 12.131,34 EUR (douze mille cent trente et un euros trente-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.