Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Communauté Israélite de Liège afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil d’administration en séance du 11 juin 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 juin 2020 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le budget susvisé ledit budget est réputé favorable par expiration du délai ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration, se clôture par un boni de 10.640,55 EUR (dix mille six cent quarante euros cinquante-cinq cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante :
Recettes :
- Article 21 (Reliquat du compte de l’année pénultième) : 26.482,35 EUR (vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-deux euros trente-cinq cents) au lieu de 23.485,35 EUR (vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros trente-cinq cents);
- Article 22 (excédent présumé de l’exercice courant) : 127.382,35 EUR (cent vingt-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros trente-cinq cents) au lieu de 23.610,55 EUR (vingt-trois mille six cent dix euros cinquante-cinq cents)
Dépenses : Néant ;
Attendu que le budget susvisé se clôturerait dès lors par un boni de 114.412,35 EUR (cent quatorze mille quatre cent douze euros trente-cinq cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de le Communauté Israélite de Liège - n° d’entreprise : – 0.211.223.141 sise rue Léon Frédéricq, 19 à 4020 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :
Recettes : 139.212,35 EUR (cent trente-neuf mille deux cent douze euros trente-cinq cents)
Dépenses : 24.800,00 EUR (vingt-quatre mille huit cents euros)
Boni : 114.412,35 EUR (cent quatorze mille quatre cent douze euros trente-cinq cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.