Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Amand » sise rue Gît-le-Coq, 33  à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 26 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 10 juillet 2020 et reçu en nos services le 15 juillet 2020 approuvant ledit budget moyennant rectifications ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 32.002,55 EUR (trente-deux mille deux euros cinquante-cinq cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain:

Recettes :Néant

Dépenses :

• Article 6c (revue Eglise de Liège) : 135,00 EUR (cent trente-cinq euros) au lieu de 126,00 EUR (cent vingt-six euros) – tarif 2021;
• Article 6d (Fleurs) : 291,00 EUR (deux cent nonante et un euros) au lieu de 300,00 EUR (trois cents euros) – pour équilibre du budget;
• Article 11c (Gestion du patrimoine) : 105,00 EUR (cent cinq euros) au lieu de 90,00 EUR (nonante euros) – tarif diocésain 2021;
• Article 14 (Achat du linge d’autel ordinaire) : 185,00 EUR (cent quatre-vingt-cinq euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) – pour équilibre du budget;
• Article 50a (Sabam et Reprobel) : 180,00 EUR (cent quatre-vingts euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) – tarif diocésain 2021;
• Article 50d (Autres manifestations) : 220,00 EUR (deux cent vingt euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) – pour équilibre du budget;

Attendu que le budget susvisé serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 32.002,55 EUR (trente-deux mille deux euros cinquante-cinq cents);

Vu l’article budgétaire 790/435-01/2021/02 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Amand » - n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33  à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :    39.253,50 EUR (trente-neuf mille deux cent cinquante-trois euros cinquante cents)

Dépenses : 39.253,50 EUR (trente-neuf mille deux cent cinquante-trois euros cinquante cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.