Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 9 juillet 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 14 juillet 2020 et reçu en nos services le 16 juillet 2020 approuvant ledit budget sans remarques;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 4.800,00 EUR (quatre mille huit cents euros) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée au budget susvisé :
Vu l’article budgétaire 790/435-01/21/43 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes » - n° d’entreprise : 0211.153.855 – sise rue Saint-Maur, 93 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2021 tel que soumis:
Recettes : 38.034,00 EUR (trente-huit mille trente-quatre euros)
Dépenses : 38.034,00 EUR (trente-huit mille trente-quatre euros)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.