Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Georges » sise rue Joseph Truffaut, 25 à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Georges » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 août 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 août 2020 et reçu en nos services le 7 août 2020 approuvant ledit budget moyennent corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) dont 89% à charge de la Ville de Liège soit 17.800,00 EUR (dix-sept mille huit cents euros)

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain :

Recettes ;

Article 17 (Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 20.000,00 EUR (vingt mille euros);

Article 20 (boni présumé de l'exercice courant): 8.170,61 EUR (huit mille cent septante euros soixante et un cents) au lieu de 8.142,69 EUR (huit mille cent quarante-deux euros soixante-neuf cents);

Article 25 (Subsides extraordinaires de la commune) : de 20.000,00EUR (vingt mille euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Dépenses ;

Article 5 (Electricité) : 527,92 EUR (cinq cent vingt-sept euros nonante-deux cents) au lieu de 500,00 EUR (cinq cent euros) – pour équilibre du budget ;

35b (Entretiens et réparations extincteurs): 200,00 EUR (deux cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

50c (Vérification extincteurs) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) ;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale extraordinaire 20.000,00 EUR (vingt mille euros) dont 89% à charge de la Ville de Liège soit 17.800,00 EUR (dix-sept mille huit cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Georges » - n° d’entreprise : 0211.122.874 – sise rue Joseph Truffaut, 25 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :    28.470,61 EUR (vingt-huit mille quatre cent septante euros soixante et un cents)

Dépenses : 28.470,61 EUR (vingt-huit mille quatre cent septante euros soixante et un cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.