Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Jacques » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date inconnue) et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 juillet 2020;
Vu l’avis de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 07 août 2020 et reçu en nos services le 11 août 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 53.969,68 EUR (cinquante-trois mille neuf cent soixante-neuf euros soixante-huit cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain ;
Recettes ;
Article 20 (boni présumé de l’exercice courant) : 43.025,62 EUR (quarante-trois mille vingt-cinq euros soixante-deux cents) au lieu de 5.161,32 EUR (cinq mille cent soixante et un euros trente-deux cents) ;
Article 28f (Fond de réserve extraordinaire) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30.000,00 (trente mille euros) – le résultat présumé suffit à financer les travaux ;
Dépenses :
Article 27 (Entretien et réparation de l’église): 22.864,30 (vingt-deux mille huit cent soixante-quatre euros trente cents) au lieu de 15.000,00 EUR (quinze mille euros) – poste augmenté pour faire face aux travaux ;
Attendu dès lors que le budget susvisé serait équilibré par une subvention ordinaire de 53.969,68 EUR (cinquante-trois mille neuf cent soixante-neuf euros soixante-huit cents) ;
Vu l’article budgétaire 790/435-01/2021/01 du budget 2021 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Jacques » - n° d’entreprise : 0211.150.489 – sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:
Recettes : 199.395,30 EUR (cent nonante-neuf mille trois cent nonante-cinq euros trente cents)
Dépenses : 199.395,30 EUR (cent nonante-neuf mille trois cent nonante-cinq euros trente cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.