Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église «Saint-Hubert» Angleur afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 juin 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 7 juillet 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 6 juillet 2020 et reçue en nos services 9 juillet 2020, approuvant ledit budget moyennant remarques;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 475,84 EUR (quatre cent septante-cinq euros quatre-vingt-quatre cents) dont 84,23% à charge de la Ville soit : 400,80 EUR (quatre cents euros quatre-vingts cents) à charge de la Ville de Liège;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au budget susvisé ;
Vu l’article budgétaire 790/43501/21/14 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget communal par le Conseil communal et les autorités tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) » - n° d’entreprise : 0211.203.939 – sise rue du Sart-Tilman, 341 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2021 tel que soumis :
Recettes : 11.040,00 EUR (onze mille quarante euros)
Dépenses : 11.040,00 EUR (onze mille quarante euros)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.