Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 juin 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 25 juin 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 25 juin 2020 et reçue en nos services le 2 juillet 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications et remarques suivantes en accord avec le Chef diocésain :

Recettes :

• Article 15 (Droit dans les inhumations, mariages) : à partir de 2021, la part de la fabrique est de 60,00 EUR (soixante euros) par service ;
• Article 20 (Boni présumé de l’exercice courant) : 9.434,57 EUR (neuf mille quatre cent trente-quatre euros cinquante-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Dépenses :  

• Article 6d (revue église de Liège) :45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 42,00 EUR (quarante-deux euro) – tarif à partir de 2021 ;
• Article 10 (Fournitures pour nettoyage de l’église) : 492,00 EUR (quatre cent nonante-deux euros) au lieu de 500,00 EUR (cinq cents euros) – pour équilibre du budget;
• Article 11b (participation gestion du patrimoine) :35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente  euro) – tarif à partir de 2021 ;
• Article 43 (Acquit des anniversaires, messes et fondations) : 154,00 EUR (cent cinquante-quatre euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – voir révision des fondations du 18/12/2012;
• Article 47 (Contributions) :1.096,00 EUR (mille nonante-six euros) au lieu de 1.250,00 EUR (mille deux cent cinquante  euro) – pour équilibre du budget ;
• Article 49 (Fond de réserve) : 10.753,00 EUR (dix mille sept cent cinquante-trois euros) au lieu de 1.318,44 EUR (mille trois cent dix-huit euros quarante-quatre cents) ;
• Article 50b (Assurance RC objective) : 648,00 EUR (six cent quarante-huit euros) au lieu de 650,00 EUR (six cent cinquante euros) pour équilibre du budget ;
• Article 50c (Sabam et Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00EUR (cinquante-huit euros) tarif à partir de 2021 ;

Attendu dès lors que le budget susvisé serait équilibré sans intervention communale

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » - n° d’entreprise : 0211.171.176 – sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :    47.893,01 EUR (quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros un cents)

Dépenses : 47.893,01 EUR (quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros un cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.