Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Léon » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 4 août 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 août 2020 et reçue en nos services le 7 août 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes : Néant;
Dépenses :
- Article 6d (Revues et liturgie) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 170,00 EUR (cent septante euros) - mauvais article;
- Article 11b (Gestion Patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - tarif diocésain pour 2021;
- Article 15 (Achat de livres liturgiques ordinaires) : 170,00 EUR (cent septante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - bon article (cfr. 6d);
- Article 46 (Fonds de réserve) : 7.263,77 EUR (sept mille deux cent soixante-trois euros septante-sept cents) au lieu de 7.300,77 EUR (sept mille trois cent euros septante-sept cents) - ajusté pour équilibre général du budget;
- Article 50a (Sabam) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif pour 2021;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré sans intervention communale;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Léon » - n° d’entreprise : 0211.423.178 – sise rue des Héros, 32 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :
Recettes : 14.519,14 EUR (quatorze mille cinq cent dix-neuf euros quatorze cents)
Dépenses : 14.519,14 EUR (quatorze mille cinq cent dix-neuf euros quatorze cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.