Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Victor et Léonard » sise rue Walthère Dewé, 48  à 4000 Liège.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Victor et Léonard » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 11 août 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 20 août 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 21 août 2020 et reçu en nos services le 21 août 2020 approuvant ledit budget moyennant rectifications ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 14.128,17 EUR (quatorze mille cent vingt-huit euros dix-sept cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain ;

Recettes  Néant;

Dépenses ;

Article 6d : (Revues diocésaines) : 145,00 EUR (cent quarante-cinq euros) au lieu de 140,00 EUR (cent quarante euros) - 3 abonnements à 45 EUR maximum par fabrique ;

Article 9 : (Blanchissage et raccommodage du linge) : 190,00 EUR (cent nonante euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) - pour maintien de l'équilibre du Ch I (voir D6d et D11b);

Article 11a: (Frais pour église ouverte): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 70,00 EUR (septante euros) - dépense à inscrire en dépenses diverses (D50d);

Article 11b: (Participation au service diocésain pour la gestion du patrimoine): 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - tarif diocésain 2021;

Article 50a: (assurances RC et accidents): 698,00 EUR (six cent nonante-huit euros) au lieu de 700,00 EUR (sept cents euros) - pour maintien de l'équilibre du Ch II (voir D50b);

Article 50b: (Sabam et Reprobel): 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif 2021;

Article 50d: (Eglise ouverte): 70,00 EUR (septante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - dépense reprise sur un mauvais article (D11a);

Attendu que le budget serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 14.128,17 EUR (quatorze mille cent vingt-huit euros dix-sept cents) ;

Vu l’article budgétaire 790/43501/21/37 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard » - n° d’entreprise : 0220.771.406 – sise rue Walthère Dewé, 48  à 4000 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :     33.209,84 EUR (trente-trois mille deux cent neuf euros quatre-vingt-quatre cents)

Dépenses :   33.209,84 EUR (trente-trois mille deux cent neuf euros quatre-vingt-quatre cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.